Conditions Générales d'Utilisation d'Ecumon (CGU)

Préambule et Acceptation des Présentes

En accédant à la plateforme Ecumon, accessible depuis le domaine ecumon.com, et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les stipulations ci-après. Ces conditions régissent l'utilisation de notre site marchand et l'ensemble des transactions qui y sont effectuées. Si vous n'adhérez pas à l'intégralité des termes énoncés, veuillez cesser immédiatement toute navigation et utilisation de nos services.

1. Compte Utilisateur et Responsabilités

La création d'un compte utilisateur sur Ecumon est soumise à votre capacité juridique de contracter. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription. Il est de votre entière responsabilité de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de notifier immédiatement Ecumon de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes seul tenu responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

2. Modalités de Paiement Exclusives et Transaction

2.1. Processeur de Paiement Unique

Toutes les transactions financières opérées sur ecumon.com sont exclusivement traitées via le prestataire PayPal. Aucune autre méthode de règlement n'est acceptée. En passant commande, vous acceptez de transférer vos données de paiement directement à PayPal, conformément à leur propre politique de confidentialité et conditions d'utilisation.

2.2. Portée de la Responsabilité d'Ecumun

Ecumon ne collecte, ne stocke ni ne traite directement vos informations de carte de crédit ou de débit. Par conséquent, notre responsabilité est limitée en ce qui concerne la sécurité de ces données lors de leur transmission à PayPal. Pour toute contestation ou litige relatif au paiement (débit non autorisé, remboursement, etc.), vous devez impérativement vous référer et vous soumettre aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs édictées par PayPal.

3. Droit de Rétractation et Conformité Légale

3.1. Délai de Rétractation de Quatorze Jours

Conformément à la Directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE), vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. La procédure pour exercer ce droit est détaillée ci-dessous.

3.2. Modalités d'Exercice du Droit de Rétractation

Pour vous rétracter, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration non équivoque (par exemple, un courriel envoyé à [email protected]). Nous vous recommandons d'utiliser le formulaire type de rétractation, mais il n'est pas obligatoire. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine, à l'adresse : 15 Rue de la Paix, 75002 Paris.

3.3. Garantie Légale de Conformité de Deux Ans

Nous rappelons que, en vertu de la réglementation française et européenne, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit sans frais, à moins que le défaut ne soit imputable à une mauvaise utilisation de votre part. Toute clause contractuelle visant à limiter excessivement cette garantie ou à restreindre notre responsabilité en cas de dommage direct ou indirect est réputée nulle et non avenue.

4. Propriété Intellectuelle et Contenu

L'intégralité du contenu présent sur ecumon.com, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, icônes, et logiciels, est la propriété exclusive d'Ecumon ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation de ce contenu, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle.

5. Limitation de Responsabilité et Garantie

5.1. Exclusion de Garanties Implicites

Dans toute la mesure permise par la législation française et le droit européen, Ecumon fournit ses services et ses produits “en l'état” et “selon leur disponibilité”. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de virus. Toutes les garanties implicites, y compris celles de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, sont expressément exclues.

5.2. Limitation des Dommages

En aucun cas, Ecumon, ses dirigeants, employés ou affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de ou lié à votre utilisation du site ou des produits achetés. Cette limitation de responsabilité s'applique même si Ecumon a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette clause ne limite pas notre responsabilité en cas de faute lourde ou de dol, ni en cas de dommages corporels.

6. Règlement des Litiges et Droit Applicable

6.1. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l'Union Européenne applicables dans l'État membre de résidence du consommateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

6.2. Plateforme de Règlement des Litiges en Ligne (ODR)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, Ecumon vous informe de l'existence d'une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) mise à disposition par la Commission européenne. Vous pouvez accéder à cette plateforme à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse email pour le traitement de ces réclamations est : [email protected].

7. Dispositions Générales

Si une quelconque disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour Ecumon de ne pas invoquer une disposition des présentes à un moment donné ne constitue pas une renonciation à son droit de l'invoquer ultérieurement. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ecumon concernant l'utilisation de ses services.